Conditions d'utilisation

01 Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de Global Reach Solutions CI.

L'accès au Site et sa navigation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de la visite. L'utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser le Site.

Global Reach Solutions CI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de chaque visite. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

02 Présentation du site et de l'éditeur

Le Site est un site institutionnel à vocation informative et commerciale. Il présente les activités, expertises et offres de services de Global Reach Solutions CI à destination des institutions publiques, entreprises privées et organisations opérant en Afrique francophone et à l'international.

03 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement informatique demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Global Reach Solutions CI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès permanent au Site. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des interruptions d'accès résultant :

• d'opérations de maintenance technique ou de mise à jour du Site ;
• de défaillances techniques des réseaux de télécommunication ou des équipements de l'utilisateur ;
• d'événements de force majeure au sens du droit ivoirien ;
• d'attaques informatiques ou d'actes malveillants de tiers.

Global Reach Solutions CI se réserve le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de refonte du contenu.

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — notamment la structure, le design graphique, les textes, les données, les photographies, les illustrations, les logos, les marques, les icônes et les logiciels — sont la propriété exclusive de Global Reach Solutions CI ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions de la Loi n° 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la propriété littéraire et artistique en Côte d'Ivoire, ainsi que par les conventions internationales applicables, notamment la Convention de Berne.

Sont toutefois autorisées :

• la reproduction à des fins strictement privées, non commerciales et personnelles ;
• la citation courte accompagnée de la mention claire de la source et d'un lien vers le Site, dans le respect des usages honnêtes.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site sont des marques déposées appartenant à Global Reach Solutions CI ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute utilisation non expressément autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

05 Contenu du site et exactitude des informations

Les informations publiées sur le Site ont une finalité exclusivement informative. Global Reach Solutions CI s'efforce de maintenir le contenu à jour et exact, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de l'ensemble des informations disponibles.

Le contenu du Site ne constitue en aucun cas :

• une offre de contrat ferme et définitive ;
• un conseil personnalisé juridique, financier, fiscal ou technique applicable à la situation spécifique de l'utilisateur ;
• une garantie de résultats pour les services présentés.

Toute décision prise par l'utilisateur sur la base des informations publiées sur le Site relève de sa seule responsabilité. L'utilisateur est invité à prendre contact avec les équipes de Global Reach Solutions CI pour toute demande d'information personnalisée.

06 Obligations de l'utilisateur

L'utilisation du Site est réservée à des fins licites. L'utilisateur s'engage, sous peine de poursuites judiciaires conformément à la Loi n° 2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité, à ne pas :

Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site et expose l'utilisateur à des poursuites civiles et pénales conformément au droit ivoirien applicable.

07 Liens hypertextes

Liens depuis le Site vers des sites tiers : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Global Reach Solutions CI n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à un site tiers via un lien présent sur le Site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Liens depuis des sites tiers vers le Site : Tout lien hypertexte établi depuis un site tiers vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Global Reach Solutions CI. Est strictement interdit tout lien intégrant le contenu du Site par technique de framing ou d'inline linking sans autorisation. Les demandes d'autorisation sont à adresser à info@globalreachci.com.

08 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit ivoirien, Global Reach Solutions CI ne saurait être tenue responsable :

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• de toute inexactitude ou omission dans les informations diffusées sur le Site ;
• de tout dommage lié à l'utilisation de sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site ;
• de tout dommage résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers ;
• de tout virus ou logiciel malveillant transmis via le Site, la Société mettant en œuvre des mesures raisonnables de protection sans pouvoir en garantir l'exhaustivité.

09 Données à caractère personnel

La collecte et le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par la Politique de confidentialité de Global Reach Solutions CI, disponible à l'adresse globalreachci.com/politique-de-confidentialite.

Cette politique, qui fait partie intégrante des présentes CGU, décrit notamment :

• les catégories de données collectées lors de la navigation et des prises de contact ;
• les finalités et bases légales des traitements, conformément à la Loi n° 2013-450 ;
• les droits des personnes concernées et les modalités de leur exercice ;
• la durée de conservation des données.

En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et en accepte les termes.

10 Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et, avec le consentement de l'utilisateur, analyser la navigation. Les modalités détaillées d'utilisation des cookies, les types de cookies déposés et les moyens de les gérer sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2013-450, les cookies non essentiels au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et non ambigu de l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

11 Sécurité du site

Global Reach Solutions CI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l'intégrité du Site et des données qui y transitent, notamment :

• chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS) ;
• surveillance et supervision continue des accès et des incidents de sécurité ;
• procédures de gestion des vulnérabilités et des correctifs de sécurité ;
• audits de sécurité périodiques conformes aux référentiels ISO 27001 et NIST CSF.

Tout incident de sécurité constaté par un utilisateur sur le Site (vulnérabilité, comportement anormal, contenu frauduleux) doit être signalé sans délai à security@globalreachci.com. La divulgation responsable est encouragée.

Global Reach Solutions CI se réserve le droit de bloquer l'accès au Site à tout utilisateur dont le comportement serait susceptible de porter atteinte à la sécurité du Site ou à celle d'autres utilisateurs, sans préjudice de toute poursuite judiciaire.

12 Modification des conditions d'utilisation

Global Reach Solutions CI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions législatives et réglementaires ivoiriennes, ou aux changements de pratiques commerciales.

Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de mise à jour figurant en haut du document fait foi. L'utilisation du Site après la publication d'une nouvelle version vaut acceptation de la version révisée.

Pour les modifications substantielles, Global Reach Solutions CI s'engage à en informer les utilisateurs enregistrés par tout moyen approprié (notification sur le Site, e-mail) dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

13 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit de la République de Côte d'Ivoire.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société.

À défaut d'accord amiable dans ce délai, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes d'Abidjan (Côte d'Ivoire), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14 Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU, veuillez contacter la Société :